Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Les techniciens contractuels appartenant à la 6e catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 6e catégorie B
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
Echelon temporaire
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 6e catégorie B
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
10e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 6e catégorie B
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
9e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 6e catégorie B
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 6e catégorie B
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 6e catégorie B
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 6e catégorie B
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 6e catégorie B
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 6e catégorie B
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 6e catégorie B
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 1 an.