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Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)


Les techniciens contractuels appartenant à la cinquième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 5e catégorie B

10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

9e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 5e catégorie B

9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 1 an.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 5e catégorie B

8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 5e catégorie B

7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 5e catégorie B

6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 5e catégorie B

5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 5e catégorie B

4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 5e catégorie B

3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 5e catégorie B

2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 5e catégorie B

1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 6 mois.