Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Les techniciens contractuels appartenant à la 2e catégorie B et à la 3e catégorie B sont classés dans le corps des techniciens de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
12e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
11e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
3e échelon provisoire
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
2e échelon provisoire
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 2e catégorie B
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 1re classe
1er échelon provisoire
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
12 échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
Echelon temporaire
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
11e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
11e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
10e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
9e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 3e catégorie B
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Techniciens de la recherche de 3e classe
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.