Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Les techniciens contractuels appartenant à la 1re catégorie B sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
12e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
12e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
11e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
11e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
10e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
9e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 1re catégorie B
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.