Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Les ingénieurs contractuels appartenant à la 3e catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
11e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
13e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
12e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
11e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
10e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
9e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.