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Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)

Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)


Les ingénieurs contractuels appartenant à la 3e catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A

11e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe

13e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A

10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe

12e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A

9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe

11e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A

8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe

10e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A

7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe

9e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A

6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe

8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A

5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe

6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A

4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe

5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A

3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe

4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A

2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe

3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A

1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs d'études de 2e classe

2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.