Articles

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)


Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chargés de recherche contractuels

9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche de 1re classe

9e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chargés de recherche contractuels

8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche de 1re classe

8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chargés de recherche contractuels

7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche de 1re classe

7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chargés de recherche contractuels

6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche de 1re classe

6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chargés de recherche contractuels

5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche de 1re classe

5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chargés de recherche contractuels

4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche de 1re classe

4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chargés de recherche contractuels

3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche de 1re classe

3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chargés de recherche contractuels

2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche de 1re classe

2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chargés de recherche contractuels

1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche de 1re classe

1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.