Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Les attachés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche non agrégés contractuels
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche non agrégés contractuels
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche non agrégés contractuels
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche non agrégés contractuels
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche non agrégés contractuels
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche non agrégés contractuels
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche agrégés contractuels
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche agrégés contractuels
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche agrégés contractuels
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche agrégés contractuels
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche agrégés contractuels
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.