Articles

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)


Les attachés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche non agrégés contractuels

6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe

5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche non agrégés contractuels

5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe

4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche non agrégés contractuels

4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe

3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche non agrégés contractuels

3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe

2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche non agrégés contractuels

2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe

1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche non agrégés contractuels

1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe

1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche agrégés contractuels

5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe

6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche agrégés contractuels

4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe

5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche agrégés contractuels

3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe

4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche agrégés contractuels

2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe

3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Attachés de recherche agrégés contractuels

1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Chargés de recherche 2e classe

2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.