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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)


Les fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques (INED) sont répartis entre les corps suivants :

1° Directeurs de recherche ;

2° Chargés de recherche ;

3° Ingénieurs de recherche ;

4° Ingénieurs d'études ;

5° Assistants ingénieurs ;

6° Techniciens de la recherche ;

7° Adjoints techniques de la recherche ;

8° Agents techniques de la recherche.

Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret.