Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-432 du 22 avril 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DE MAGASINAGE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-432 du 22 avril 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DE MAGASINAGE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION)
La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de la prime sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de l'économie et des finances et de la fonction publique.