Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-432 du 22 avril 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DE MAGASINAGE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-432 du 22 avril 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DE MAGASINAGE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION)
Une prime de sujétions spéciales, non soumise à retenue pour pension civile, peut être attribuée aux personnels titulaires de magasinage des Archives de France lorsqu'ils sont affectés dans un dépôt d'archives doté d'une capacité d'archivage de 5 000 mètres linéaires par agent, ou l'équivalent en archives non traditionnelles.