Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-432 du 22 avril 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DE MAGASINAGE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-432 du 22 avril 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DE MAGASINAGE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la culture et de la communication, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er janvier 1988.