Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-411 du 22 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-411 du 22 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS)
Sont abrogés :
L'article 9 du décret du 7 mai 1957 susvisé ;
Le deuxième alinéa de l'article 27 du décret du 21 avril 1975 susvisé.