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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-411 du 22 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-411 du 22 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS)


Sont abrogés :

L'article 9 du décret du 7 mai 1957 susvisé ;

Le deuxième alinéa de l'article 27 du décret du 21 avril 1975 susvisé.