Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-411 du 22 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-411 du 22 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.