Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-399 du 21 avril 1988 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES TRAVAUX PUBLICS)
Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-399 du 21 avril 1988 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES TRAVAUX PUBLICS)
Les conducteurs des travaux publics de l'Etat recrutés pendant la période mentionnée à l'article 17 sont classés dans le grade de contrôleur des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelons
Grade et échelons
Ancienneté d'échelon
Conducteur des travaux publics de l'Etat classé dans l'échelle 5
Contrôleur des travaux publics de l'Etat
Echelon Ancienneté d'échelon
11e échelon :
- après 1 an et 6 mois 11e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an et 6 mois, dans la limite de 4 ans.
- avant 1 an et 6 mois 10e
Ancienneté acquise majorée de 1 an et 6 mois.
10e échelon
10e échelon
Trois huitièmes de l'ancienneté acquise.
9e échelon
9e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise.
8e échelon
8e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
6e échelon :
Après 1 an : 7e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
Avant 1 an : 6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5e échelon :
Après 2 ans : 6e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
Après 6 mois et avant 2 ans : 5e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
Avant 6 mois : 4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
4e échelon :
Après 1 an : 4e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
Avant 1 an : 3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
3e échelon :
Après 1 an 6 mois : 3e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
Avant 1 an 6 mois : 2e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
1er échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.