Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-399 du 21 avril 1988 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES TRAVAUX PUBLICS)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-399 du 21 avril 1988 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES TRAVAUX PUBLICS)
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l' article 2 sont celles fixées à l' article 10 du décret du 18 novembre 1994 précité.