Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-381 du 20 avril 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-381 du 20 avril 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE)
Par dérogation aux dispositions des 2e et 3e alinéas de l'article 5 ci-dessus, les officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne nommés après inscription sur une liste d'aptitude jusqu'au 1er août 1990 conservent l'ancienneté acquise au dernier échelon du grade d'officier contrôleur principal dans la limite de six, cinq et quatre ans , pour les nominations prononcées respectivement entre le 1er août 1987, 1988, 1989 et le 1er août de l'année suivante.