Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-381 du 20 avril 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-381 du 20 avril 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE)
La proportion des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne placés en position de détachement ne peut excéder 30 p. 100 [*pourcentage*] de l'effectif global du corps.