Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-381 du 20 avril 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-381 du 20 avril 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE)
Le grade unique d'officier contrôleur en chef de la circulation aérienne comporte sept échelons. La durée moyenne du temps normalement passé dans chaque échelon est de trois ans, cette durée moyenne pouvant être réduite ou majorée dans les conditions prévues par le décret du 14 février 1959 susvisé sans pouvoir être inférieure à deux ans et trois mois.