Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-381 du 20 avril 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-381 du 20 avril 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE)
Les fonctionnaires issus de la sélection professionnelle sont titularisés à l'issue d'un stage d'un an accompli dans les services de la navigation aérienne. Ils sont réintégrés dans leur corps d'origine si les résultats de ce stage ne sont pas suffisants. Ils peuvent néanmoins, à titre exceptionnel et après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à prolonger leur stage durant une nouvelle année, cette durée supplémentaire n'étant pas prise en compte au titre de l'ancienneté.