Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-303 du 28 mars 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DES CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA) REGIS PAR LE DECRET 841207 DU 28-12-1984.)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-303 du 28 mars 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DES CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA) REGIS PAR LE DECRET 841207 DU 28-12-1984.)
Peuvent bénéficier, sur leur demande, de l'indemnité de départ volontaire les chargés de recherche qui justifient de cinq années [*durée*] d'ancienneté dans le corps, et dont la démission est régulièrement acceptée.
La décision d'attribution de l'indemnité relève [*compétence*] du président-directeur général de l'I.N.R.A.