Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-278 du 24 mars 1988 portant attribution d'une indemnité aux professeurs enseignant dans les lycées professionnels)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-278 du 24 mars 1988 portant attribution d'une indemnité aux professeurs enseignant dans les lycées professionnels)
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.
Ce montant sera modifié aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que les traitements des fonctionnaires de l'Etat.