Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-278 du 24 mars 1988 portant attribution d'une indemnité aux professeurs enseignant dans les lycées professionnels)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-278 du 24 mars 1988 portant attribution d'une indemnité aux professeurs enseignant dans les lycées professionnels)
Les professeurs enseignant dans les classes de quatrième des lycées professionnels peuvent percevoir une indemnité non soumise à retenue pour pension civile, pour leur participation effective aux conseils de ces classes définis aux articles 32 et 33 du décret du 30 août 1985 susvisé. Cette indemnité est allouée au titre d'une année scolaire.