Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-278 du 24 mars 1988 portant attribution d'une indemnité aux professeurs enseignant dans les lycées professionnels)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-278 du 24 mars 1988 portant attribution d'une indemnité aux professeurs enseignant dans les lycées professionnels)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1988.