Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 88-229 du 9 mars 1988 portent majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et des personnels des collectivités territoriales et modification du mode de calcul du supplément familial de traitement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 88-229 du 9 mars 1988 portent majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et des personnels des collectivités territoriales et modification du mode de calcul du supplément familial de traitement)
Les dispositions de l'article 5 du décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :