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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-229 du 9 mars 1988 PORTANT MAJORATION DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT ET DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET MODIFICATION DU MODE DE CALCUL DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-229 du 9 mars 1988 PORTANT MAJORATION DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT ET DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET MODIFICATION DU MODE DE CALCUL DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT)


Les dispositions de l'article 3 du décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :