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Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense en service à l'étranger dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D)

Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense en service à l'étranger dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D)

AGENTS NON TITULAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER, RECRUTES LOCALEMENT
EN DEHORS DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 18 JUIN 1969

Vacataires exerçant plus de 150 heures par mois :.

- Fonctions exercées :
fonctions de service.

- Corps de fonctionnaires :
Agent de service des services déconcentrés.

- Fonctions exercées :
Fonctions de bureau.

- Corps de fonctionnaires :
Agent de bureau des services déconcentrés.