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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-210 du 4 mars 1988 PORTANT ASSIMILATION,EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,DES GRADES SUPPRIMES D'AGENT SPECIALISE ET DE CHEF D'EQUIPE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-210 du 4 mars 1988 PORTANT ASSIMILATION,EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,DES GRADES SUPPRIMES D'AGENT SPECIALISE ET DE CHEF D'EQUIPE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, l'assimilation à des grades existants des grades supprimés d'agent spécialisé des travaux publics de l'Etat et de chef d'équipe des travaux publics de l'Etat est effectuée conformément aux tableaux de correspondance ci-après (tableaux non reproduits) :