Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale)
Les officiers nommés aux emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale peuvent opter soit pour le traitement et les indemnités accessoires prévus pour leur emploi, soit pour la solde et les indemnités accessoires afférentes à leur grade.