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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-97 du 28 janvier 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX PROFESSEURS DE SPORT RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-97 du 28 janvier 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX PROFESSEURS DE SPORT RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)


Le montant des attributions individuelles de cette indemnité est, dans la limite du montant maximal fixé à l'article 2 ci-dessus, arrêté annuellement par les chefs de service dont dépendent les intéressés en fonction de l'importance de leurs sujétions et du supplément de travail fourni.