Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-85 du 26 janvier 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'UNE PRIME DE QUALIFICATION AUX FONCTIONNAIRES NOMMES DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-85 du 26 janvier 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'UNE PRIME DE QUALIFICATION AUX FONCTIONNAIRES NOMMES DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE)
Le c de l'article 2 du décret du 14 juin 1976 susvisé est abrogé.