Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-85 du 26 janvier 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'UNE PRIME DE QUALIFICATION AUX FONCTIONNAIRES NOMMES DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-85 du 26 janvier 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'UNE PRIME DE QUALIFICATION AUX FONCTIONNAIRES NOMMES DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE)
Les taux maximaux annuels de l'indemnité et de la prime prévues à l'article 1er ci-dessus sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.