Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-85 du 26 janvier 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'UNE PRIME DE QUALIFICATION AUX FONCTIONNAIRES NOMMES DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-85 du 26 janvier 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'UNE PRIME DE QUALIFICATION AUX FONCTIONNAIRES NOMMES DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE)
Une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pension civile peut être allouée aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur ou d'inspecteur principal de l'enseignement agricole.
Une prime de qualification non soumise à retenue pour pension civile peut être allouée aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole.
Leur attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
Les attributions individuelles sont modulées en fonction de la manière de servir des agents.