Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-68 du 21 janvier 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE AUX PERSONNES INTERVENANT DANS LES ECOLES PRIMAIRES DANS LE CADRE DU PLAN POUR LA REUSSITE SCOLAIRE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-68 du 21 janvier 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE AUX PERSONNES INTERVENANT DANS LES ECOLES PRIMAIRES DANS LE CADRE DU PLAN POUR LA REUSSITE SCOLAIRE)
Les personnes appelées à apporter leur concours dans le cadre du Plan pour la réussite scolaire mis en place au cours de l'année scolaire 1987-1988 sous la forme d'heures de soutien aux élèves des écoles primaires peuvent, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, bénéficier d'une indemnité spécifique.