Articles

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-29 du 8 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS GENERALES,DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS ET DE STENEDACTYLOGRAPHES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ET DES SERVICES EXTERIEURS)

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-29 du 8 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS GENERALES,DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS ET DE STENEDACTYLOGRAPHES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ET DES SERVICES EXTERIEURS)


Les fonctionnaires nommés dans les corps d'adjoints administratifs, de commis ou de sténodactylographes, en application des articles précédents, sont reclassés dans ces corps conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.