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Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/03/2006 au 01/09/2010 (Décret n°87-969 du 30 novembre 1987 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT)

Classement prenant effet au 1er septembre 1987

GRADES OU EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts)
OBSERVATIONS

EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS
I. - Administrations centrales et administrations assimilées
A. - Personnel administratif
H- secrétaire administratif
274-474
B. - Personnel de service
- chef de service intérieur de 1re catégorie
274-487
- chef de service intérieur de 2e catégorie
274-444
HII. - Administrations centrales ou assimilées et services déconcentrés
E. - Personnel technique des laboratoires
HTechnicien :
H- classe normale
274-487
G. - Personnel des services sociaux de l'Etat
H- assistant social ou assistante sociale
289-593
H- infirmier
274-460 (474)
Echelon exceptionnel réservé aux titulaires du diplôme d'Etat.
IV. - Grades et emplois régis par les dispositions statutaires communes
Echelle type de la catégorie B
H- premier grade (grade de début ou grade unique)
274-474

PREMIER MINISTRE
I. - Secrétariat général du Gouvernement
A. - Services généraux et service juridique et technique de l'information
H- aide de documentation
274-474
HC. - Ecole nationale d'administration
HSecrétaire adjoint :
H- classe normale
274-487
D. - Institut international d'administration publique
Secrétaire adjoint :
H- classe normale
274-487
F. - Instituts régionaux d'administration
Secrétaire adjoint :
H- classe normale
274-487
G.- Délégation à la formation professionnelle
H- contrôleur
274-474
VI. - Centre d'analyse stratégique
H- vérificateur des travaux d'impression
302-515
- chef de la documentation
302-515
- secrétaire
274-474
AFFAIRES CULTURELLES
II. - Patrimoine
B. - Conservation
Corps des techniciens :
H- technicien
274-474
D. - Jardins
Corps des jardiniers en chef :
H- jardinier en chef de classe normale
274-474
E. - Surveillance et gardiennage
Personnel de surveillance spécialisée :
Corps des inspecteurs de la surveillance spécialisée :
- inspecteur
274-474
F. - Service des eaux et fontaines de Marly, Versailles et Saint-Cloud
H Chef de réseau
274-448
III. - Archives de France
- chef du service de restauration
301-579
- chef d'atelier de restauration
301-553
- sous-chef d'atelier de restauration
301-502
- restaurateur spécialiste
301-467
Corps des inspecteurs de magasinage :
- inspecteur de magasinage
274-474
IV. - Manufactures d'art
A. - Mobilier national
- inspecteur
H- classe normale
274-474
- chef du service des travaux de restauration et d'ameublement
301-579
- chef d'atelier
301-533
- sous-chef d'atelier
301-502
- restaurateur spécialiste
301-467
- gestionnaire
301-513
- gestionnaire adjoint
274-463
B. - Manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
H- compagnon teinturier
301-533
- artiste licier
301-533
C. - Manufacture de Sèvres
2° Service des laboratoires et de recherche
H- chimiste
301-533
- assistant chimiste
301-469
3° Service de la fabrication
H- chef céramiste qualifié
301-533
- céramiste d'art
301-533
- céramiste qualifié
301-469
4° Personnel artistique
H Maître d'art céramique :
H- classe normale
301-533
H- chef décorateur qualifié
301-533
- artiste décorateur
301-533
- décorateur qualifié
301-469
5° Personnel de gestion
H b) Service des installations.
- chef du service des installations
274-487
- chef de l'entretien mécanique et électrique
250-478
V. - Musées de France
H- chef de laboratoire
271-560
H- chef du service des travaux de restauration
301-579
- chef d'atelier de restauration
301-553
- sous-chef d'atelier de restauration
301-502
- restaurateur spécialiste
301-467
- chef du service de surveillance et d'entretien
271-445
- chef du service de surveillance et d'entretien (musée du Louvre)
301-478
Corps des inspecteurs de la surveillance spécialisée :
- inspecteur
274-474
VIII. - Emplois communs aux divers services déconcentrés
H Personnel de documentation :
H- secrétaire
274-474
AFFAIRES ETRANGERES
I. - Corps diplomatique et consulaire
H- chancelier
H- classe normale
217-487
H- secrétaire de chancellerie
274-474
II. - Emplois spéciaux de l'administration centrale
H- chiffreur
274-474
AGRICULTURE
I. - Emplois spéciaux de l'administration centrale
H- dessinateur-projeteur
274-474
III. - Services déconcentrés
Corps des secrétaires administratifs :
- secrétaire
274-474
A. - Eaux et forêts
5° Corps des techniciens des travaux forestiers de l'Etat
H- technicien
274-474
B. - Génie rural
3° Corps des techniciens de génie rural
H- technicien
274-474
D. - Services vétérinaires
1° Services sanitaires vétérinaires
H- technicien
274-474
2° Laboratoire central de recherches vétérinaires
H- secrétaire
274-474
E. - Services agricoles
H 4° Technicien d'agriculture
- technicien
274-474
G. - Inspection des lois sociales
H- contrôleur
274-474
IV. - Etablissements publics et offices rattachés
A. - Caisse nationale de Crédit agricole
H- contrôleur
274-474
B. - Office national interprofessionnel des céréales
H- rédacteur
274-474
E.- Office national des forêts
H- technicien forestier
274-474
H- corps des secrétaires administratifs :
H- secrétaire administratif
274-474
V. - Ecoles
N. - Emplois communs aux établissements d'enseignement
H- économe
274-474
H- répétiteur
274-474
- corps des secrétaires d'administration et d'intendance :
H- secrétaire
274-474
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
II. - Institution nationale des invalides
H- infirmier spécialisé
289-480
(494) (1)
(1) Echelon fonctionnel accessible exclusivement aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste.
- infirmier et infirmière
274-460
(474) (1)
(1) Echelon exceptionnel réservé aux titulaires du diplôme d'Etat.
- masseur kinésithérapeute
289-480
H- laborantin
289-460
(480) (1)
(1) Echelon exceptionnel.
- manipulateur d'électroradiologie
289-460
(480) (1)
(1) Echelon exceptionnel.
IV. - Services déconcentrés
1° Personnel administratif
H- secrétaire administratif
274-474
2° Personnel technique
- expert vérificateur :
H Classe normale
301-533
V. - Office national
des anciens combattants et victimes de guerre
H- secrétaire administratif
274-474
VI. - Ecoles de rééducation professionnelle
des victimes de guerre et du travail
H- régisseur économe et secrétaire
274-474
DEFENSE NATIONALE
II. - PERSONNELS CIVILS
A. - Emplois ou services communs
2° Caisse nationale militaire de sécurité sociale
H Secrétaire administratif
274-474
3° Groupement des contrôles radio-électriques
H Contrôleur
274-474
4° Personnel technique d'études et de fabrication
H Technicien
306-474
5° Services déconcentrés
H Secrétaire administratif
274-474
C. - TERRE
1° Services déconcentrés
H Corps des infirmières civiles des hôpitaux militaires (1)
(1) Corps placé en voie d'extinction.
H Infirmière
274-460
(474) (2)
(2) Echelon exceptionnel accessible aux infirmières diplômées d'Etat exclusivement.
H Contrôleur
(274-474)
DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE
II bis. - Etablissements et services de recherche
H Technicien :
H- 3e classe
284-474
Secrétaire d'administration de la recherche :
H- 3e classe
274-474
Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de recherche scientifique (1)
(1) Les corps relevant de cet institut sont en voie d'extinction.
H Technicien de physique nucléaire :
- 2e classe
293-518
Technicien d'atelier de physique nucléaire :
H- 3e classe
306-542
Technicien d'études de physique nucléaire :
H- 3e classe
306-634
Préparateur de physique nucléaire :
H- 2e classe
306-542
Prototypiste de physique nucléaire
306-542
III. - Services déconcentrés
Emplois communs :
H- secrétaire administratif
274-474
A.- Services des mines
H Technicien des travaux publics de l'Etat (mines) :
H- Assistant technique
274-474
C. - Service des instruments de mesure
H Technicien
274-474
ECONOMIE ET FINANCES
IV. - Administration centrale et corps ou services rattachés
B. - Corps et emplois spéciaux
de l'administration centrale de l'économie et des finances
H- ingénieur adjoint
274-579
Sous-ingénieur :
H- classe normale
250-547
H- dessinateur-projeteur
274-474
V. - Services déconcentrés
A. - Trésor
1° Services métropolitains
H- huissier du Trésor
363-625
H- contrôleur
274-474
B. - Impôts
H- contrôleur
274-474
H Chef de magasin des entrepôts de tabac :
H- classe normale
290-395 (448) (1)
(1) Echelon exceptionnel
H- technicien géomètre du cadastre
274-474
C. - Douanes et droits indirects
H- contrôleur
274-474
D. - Service des laboratoires
H- sous-chef du service administratif :
H- classe normale
274-487
E. - Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes
H- contrôleur
274-474
Services de la répression des fraudes
1° Inspection
H- contrôleur
274-474
F. - Institut national de la statistique
et des études économiques
H- contrôleur
274-474
VII. - Services industriels et commerciaux et établissements publics
A. - Imprimerie nationale
H- correcteur adjoint
306-548
B. - Monnaies et médailles
H- adjoint technique mécanicien
265-513
H- chef d'atelier
274-474
C. - Services des alcools
H- contrôleur
274-474
D. - Caisse des dépôts et consignations
H- secrétaire technique
274-474
EDUCATION NATIONALE
III. - Université de France
A. - Enseignement supérieur
1° Universités
H Technicien :
H 3e classe
284-474
(487) (1)
(1) Echelon temporaire réservé aux techniciens nommés lors de la constitution initiale du corps.
Secrétaire d'administration de la recherche :
H 3e classe
274-474
(487) (1)
(1) Echelon temporaire réservé aux secrétaires d'administration de la recherche nommés lors de la constitution initiale du corps.
2° Grands établissements

f Observatoires, instituts de physique du globe et du bureau des longitudes.
H Calculateur :
H- Classe normale
274-487

i Ecole pratique des hautes études et écoles des hautes études en sciences sociales.
H- Préparateur et chef de travaux non licencié
274-533

l Ecole centrale des arts et manufactures.
H- Dessinateur d'études
274-474
C. - Enseignements du premier degré
2° Personnel enseignant
- Instituteur
274-577
A compter du 1er septembre 1987.
274-593
A compter du 1er janvier 1988.
F. - Jeunesse et sports
2° Personnel enseignant
H- Professeur adjoint d'éducation physique et sportive
274-533
G. - Administration académique et universitaire
2 bis Services de l'administration scolaire et universitaire
H- Secrétaire
274-474
6° Service de documentation
H- Secrétaire de documentation
274-474
IV. - Bibliothèques de France
H- Bibliothécaire adjoint
274-474
H- Chef de travaux de restauration
301-579
- Chef d'atelier de restauration
301-553
- Sous-chef d'atelier de restauration
301-502
- Restaurateur spécialiste
301-467
- Chef d'atelier de reliure (Bibliothèque nationale)
271-445
EQUIPEMENT ET LOGEMENT
I. - Administration centrale
H- chef d'atelier
277-465
H III. - Services déconcentrés
4° Corps des techniciens de travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
H- assistant technique
274-474
6° Personnels administratifs des services déconcentrés
H- secrétaire administratif
274-474
7° Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (1)
(1) Classement prenant effet à la date de publication du décret statutaire.
- inspecteur de 1re classe
359-579
- inspecteur de 2e classe
324-533
- inspecteur de 3e classe
274-474
IV. - Service des phares et ports maritimes de commerce
2° Officier de port
H- Officier de port adjoint :
H- classe normale
284-463
V. - Institut géographique national
H- technicien géomètre
274-474
VII. - École nationale des ponts et chaussées
H- conservateur des collections, chef du service des instruments de précision
271-585 (635)
Classe exceptionnelle réservée à 6 % de l'effectif.
- secrétaire
333-579
VII bis. - Environnement, personnels techniques
des parcs nationaux
- corps des techniciens des parcs nationaux :
H- technicien
274-474
INTERIEUR
VI. - Personnel de préfecture
H- secrétaire administratif
274-474
VIII. - Corps techniques du matériel
H- contrôleur
274-474
VIII bis - Personnel administratif et de service
de la police nationale
H- secrétaire administratif de police
274-274
JUSTICE
IV. - Ecole nationale de la magistrature
- secrétaire adjoint :
H- classe normale
274-487
VI. - Fonctionnaires des cours et tribunaux
A) Fonctionnaires communs aux différentes juridictions
H- greffier
274-474
C) Fonctionnaires des conseils de prud'hommes
H- greffier
274-474
VII. - Education surveillée
H- éducateur
274-593
Corps des secrétaires d'intendance
H- secrétaire
274-474
VIII. - Administration pénitentiaire
H 2° Personnels administratifs
H Corps des secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires :
- secrétaire en chef
384-579
- chef de section
418-533
- secrétaire
274-474
H IX. - Emplois communs à l'administration pénitentiaire et à l'éducation surveillée
H- infirmier
274-460 (474)
Echelon exceptionnel réservé aux infirmiers et infirmières diplômés d'Etat.
X. - Grande chancellerie de la Légion d'honneur
B. - Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
H- dame-éducatrice
274-487
H- directrice d'infirmerie
274-487
H- adjointe des services économiques
274-474
POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
II. - Services déconcentrés
C. - Services généraux d'exécution
H- contrôleur
274-474
D. - Service des installations des télécommunications
H- technicien
277-474
E. - Service de la distribution et du transport des dépêches
H- vérificateur
284-487 (533)
Classe exceptionnelle.
H- conducteur chef du transbordement
284-487 (533)
Classe exceptionnelle.
- conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement
274-474
- receveur rural des postes et télécommunications
274-438
F. - Service des lignes
H- chef de secteur
284-487 (533)
Classe exceptionnelle.
- conducteur des travaux des lignes
274-474
K. - Service du dessin
H- dessinateur-projeteur stagiaire et dessinateur-projeteur
274-474
L. - Service de l'imprimerie des timbres-poste
H- maître imprimeur
324-474
N. - Service automobile
H- contrôleur
274-474
III. - Emplois comptables
A. - Receveurs
H Receveur de 4e classe :
H- échelle normale
284-474
B. - Chefs de centre
H- chef de centre de 4e classe
284-474
TRANSPORTS
Service des transports
Transports terrestres :
H- contrôleur
274-474
I. - Aviation civile
C. - Services déconcentrés
1° Personnels administratifs

H- secrétaire administratif
274-474
- corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie :
H- technicien
306-474
- technicien stagiaire
291
- technicien élève
284
2° Personnels de la navigation aérienne
a) Corps techniques :
H- corps des techniciens de l'aviation civile :
H- technicien
274-474
3° Personnels de la météorologie

H- technicien
274-474
II. - Marine marchande
B. - Services déconcentrés
1° Affaires maritimes :
H- contrôleur de 2e classe
274-474
H- technicien du contrôle des établissements de pêches maritimes
274-474
- personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes :
- corps d'encadrement et de commandement :
H- contrôleur de 2e classe
274-474
3° Ecole nationale de la marine marchande
H- adjoint des services économiques
274-474
TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION,
SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE
EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES
III. - Services déconcentrés, directions des affaires sanitaires et sociales
H 3° Corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales :
H- secrétaire administratif
274-474
TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION
I. - Services déconcentrés du travail et de la main-d'oeuvre
H- contrôleur
274-474
II. - Etablissements publics et offices rattachés
Institut national d'études démographiques :
H- chef dessinateur cartographe
322-579
- chef de la documentation
322-579
- secrétaire
274-474
- technicien démographe de 1re catégorie
274-474
SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE
IV. - Etablissements publics et offices rattachés
A. - Ecole nationale de la santé publique
H- secrétaire administratif
274-474
V. - Etablissements nationaux de bienfaisance
et thermes nationaux d'Aix-les-Bains
B. - Personnels médicaux soignants et auxiliaires médicaux
H- sage-femme
303-533
- infirmier spécialisé
289-480 (494)
Echelon fonctionnel accessible exclusivement aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste.
- puéricultrice
289-480
- masseur kinésithérapeute
289-480
- orthophoniste, orthoptiste, diététicien
333-474
H- infirmier
274-460 (474)
Echelon exceptionnel accessible aux infirmiers titulaires du diplôme d'Etat.
- technicien de physiothérapie
274-430 (445-460)
Classe exceptionnelle.
- laborantin, manipulateur de radiologie, aide physiothérapeute
289-460 (480)
Echelon exceptionnel.
- préparateur en pharmacie titulaire du brevet de préparation en pharmacie ou d'une autorisation d'exercer
280-487 (513-533)
Classe exceptionnelle.
D. - Personnels d'enseignement
1° Emplois communs à tous les établissements :
H- éducateur
274-593
- moniteur éducateur
250-440
2° Emplois spécifiques à l'institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds :
a) Instituts nationaux de jeunes sourds :
H- maître répétiteur (1)
274-533
(1) Corps placé en voie d'extinction.
b) Institut national des jeunes aveugles :
H- aspirant professeur (1)
274-533
(1) Corps placé en voie d'extinction.
c) Institut national des jeunes aveugles et instituts nationaux des jeunes sourds :
H- maître d'éducation physique
274-464

*Décret 90-166 1990-02-21 art. 4 : Dans tous les textes réglementaires, les mots : l'éducation surveillée sont remplacés par les mots : la protection judiciaire de la jeunesse.*

* Les mots chef d'établissement sont substitués à ceux de :
receveur ou chef de centre, par l'article 1er du décret n° 91-70 du 17 janvier 1991. *