Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-867 du 26 octobre 1987 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-867 du 26 octobre 1987 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT)


Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés et complétés conformément à celui annexé au présent décret.