Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-865 du 26 octobre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS D'ADJOINT DU DELEGUE INTERMINISTERIEL POUR LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-865 du 26 octobre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS D'ADJOINT DU DELEGUE INTERMINISTERIEL POUR LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION)
Les adjoints du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information assistent le délégué dans ses fonctions définies dans le décret du 3 mars 1986 susvisé.
Les nominations à ces emplois sont prononcées par arrêté du Premier ministre.