Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-864 du 26 octobre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF DU SERVICE CENTRAL DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-864 du 26 octobre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF DU SERVICE CENTRAL DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION)
Le décret du 8 mars 1977 portant création du service central des chiffres et de la sécurité des télécommunications et le décret n° 72-525 du 26 juin 1972 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service et d'inspecteur au service technique central des chiffres sont abrogés.