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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-864 du 26 octobre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF DU SERVICE CENTRAL DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-864 du 26 octobre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF DU SERVICE CENTRAL DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION)


Les fonctionnaires et les officiers nommés dans l'emploi de chef du service central de la sécurité des systèmes d'information peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.