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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-864 du 26 octobre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF DU SERVICE CENTRAL DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-864 du 26 octobre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF DU SERVICE CENTRAL DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION)


Le service central de la sécurité des systèmes d'information créé par le décret du 3 mars 1986 susvisé est dirigé par un chef de service.