Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-823 du 8 octobre 1987 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS EXTERIEURS A L'EDUCATION NATIONALE INTERVENANT EN QUALITE DE COLLABORATEUR BENEVOLE DU SERVICE PUBLIC)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-823 du 8 octobre 1987 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS EXTERIEURS A L'EDUCATION NATIONALE INTERVENANT EN QUALITE DE COLLABORATEUR BENEVOLE DU SERVICE PUBLIC)
L'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est due aux intéressés dès lors que leur lieu d'intervention est situé en dehors de leur commune de domicile.