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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-800 du 27 septembre 1987 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 12 DU DECRET 85733 DU 17-07-1985 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-800 du 27 septembre 1987 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 12 DU DECRET 85733 DU 17-07-1985 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

Les dispositions de l'article 12 du décret du 17 juillet 1985 susvisé sont applicables pour l'année universitaire 1987-1988.