Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°78-255 du 8 mars 1978 RELATIF AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES, SOUS CONTRAT SIMPLE, ACCUEILLANT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°78-255 du 8 mars 1978 RELATIF AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES, SOUS CONTRAT SIMPLE, ACCUEILLANT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES)
L'avancement des maîtres agréés est prononcé après avis de la commission consultative mixte mentionnée à l'article 9 ou à l'article 10 ci-après [*condition*]. Il est soumis aux dispositions applicables aux catégories correspondantes de l'enseignement public.