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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-544 du 31 mai 1961 RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'ETAT AUX CHARGES SOCIALES AFFERENTES AUX REMUNERATIONS PERCUES PAR LES MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES PLACES SOUS LE REGIME DE L'ASSOCIATION)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-544 du 31 mai 1961 RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'ETAT AUX CHARGES SOCIALES AFFERENTES AUX REMUNERATIONS PERCUES PAR LES MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES PLACES SOUS LE REGIME DE L'ASSOCIATION)

Un arrêté conjoint du ministre du travail et du ministre de l'éducation nationale désignera dans les trois mois une institution ou union d'institutions, parmi celles visées aux articles 43 et suivants du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946, chargée de percevoir les cotisations patronales et ouvrières au régime complémentaire de retraite et de les répartir entre les institutions dont relèvent les intéressés.