Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-753 du 9 septembre 1987 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-753 du 9 septembre 1987 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY)
L'attribution de la prime de rendement et de l'indemnité de sujétion spéciale, dont le bénéfice est lié à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit, est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.