Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-753 du 9 septembre 1987 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-753 du 9 septembre 1987 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY)
Une indemnité de sujétion spéciale non soumise à retenues pour pension civile et sécurité sociale et dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et de la communication, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique et du Plan, peut être attribuée au directeur du musée d'Orsay.