Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-753 du 9 septembre 1987 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-753 du 9 septembre 1987 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY)
Le directeur du musée d'Orsay peut percevoir une prime de rendement non soumise à retenues pour pension civile et sécurité sociale.
Le taux maximal de cette prime est égal à 10 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par l'intéressé.