Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-751 du 10 septembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES INSTITUTEURS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-751 du 10 septembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES INSTITUTEURS)
Par dérogation aux dispositions de l'article 14, quatrième alinéa, du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 et pendant une période de cinq ans à compter de la rentrée scolaire de 1987, les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat classés dans l'échelle de rémunération des instructeurs pourront accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs aux conditions fixées par le présent décret.