Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-749 du 8 septembre 1987 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET AUX CONTROLEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-749 du 8 septembre 1987 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET AUX CONTROLEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE)
Les inspecteurs et les contrôleurs de la formation professionnelle peuvent percevoir une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales inhérentes à leurs fonctions attribuée dans les conditions définies ci-après.