Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-748 du 28 août 1987 relatif aux affectations de certains personnels relevant du ministère de l’éducation nationale dont les emplois ont été supprimes ou transformes)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-748 du 28 août 1987 relatif aux affectations de certains personnels relevant du ministère de l’éducation nationale dont les emplois ont été supprimes ou transformes)
Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1987.